Conditions de service

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation de la boutique en ligne Arte Mio ainsi que les commandes passées par l’intermédiaire du site.

En consultant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Elles s’appliquent conjointement à la Politique de retour et de remboursement et à la Politique de confidentialité disponibles sur le site.

1. Identification du vendeur

Arte Mio
Michaël Content
Rue des Quatre Couronnés 32
7060 Soignies – Belgique

E-mail : M.C.ArteMio@proton.me
Téléphone : [à compléter]
Numéro d’entreprise : [à compléter]
Numéro de TVA : BE [à compléter]

2. Activité d’Arte Mio

Arte Mio est spécialisé dans la création et la fabrication artisanale d’objets décoratifs, de cadeaux personnalisés, de lampes, de gravures, d’accessoires et d’autres créations.

Les créations sont notamment réalisées par impression 3D, gravure laser, assemblage manuel ou au moyen d’autres techniques de fabrication artisanale.

3. Produits proposés

Chaque création est fabriquée individuellement, souvent après la réception de la commande.

De légères variations peuvent exister entre deux exemplaires, notamment concernant :

• les couleurs et les nuances des matériaux ;
• la texture et les lignes de couches ;
• les traces discrètes laissées par les supports d’impression ;
• les raccords ou marques liés au procédé de fabrication ;
• les finitions et l’assemblage ;
• les dimensions, dans les limites d’une tolérance raisonnable ;
• certains détails esthétiques non essentiels.

Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et à l’impression 3D. Elles ne constituent pas un défaut lorsque la création correspond à sa description, possède les caractéristiques annoncées et reste normalement utilisable.

Les photographies représentent les créations aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon l’éclairage, les réglages de l’écran et le matériau utilisé.

Les accessoires, plantes, bougies, ampoules, bâtons d’encens ou autres éléments visibles sur les photographies ne sont compris que lorsque cela est expressément indiqué dans la description du produit.

4. Utilisation des produits

Le client s’engage à utiliser les créations conformément à leur destination et aux éventuelles instructions de sécurité communiquées par Arte Mio.

Sauf indication contraire, les créations décoratives :

• ne sont pas des jouets ;
• ne sont pas destinées aux enfants en bas âge ;
• ne doivent pas être placées à proximité directe d’une flamme ou d’une source de chaleur ;
• ne doivent pas être exposées durablement à une chaleur excessive, au soleil direct ou à l’humidité ;
• ne sont pas destinées au contact alimentaire ;
• ne doivent pas être nettoyées au lave-vaisselle ou avec des produits agressifs.

Le client est responsable du respect des instructions particulières figurant dans la description du produit.

5. Commandes

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les variantes et personnalisations choisies ;
• les quantités ;
• les textes, prénoms, dates ou autres informations communiquées ;
• l’adresse de facturation et de livraison ;
• le prix total et les frais de livraison.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

La commande est considérée comme reçue après sa validation et la confirmation du paiement. Arte Mio transmet ensuite une confirmation par voie électronique.

La validation d’une commande ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il est légalement applicable.

Arte Mio peut refuser ou annuler une commande en cas de :

• suspicion raisonnable de fraude ;
• paiement refusé ou incomplet ;
• informations manifestement incorrectes ou insuffisantes ;
• erreur manifeste concernant un prix ou une description ;
• demande impossible à fabriquer ;
• demande portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenu illégal, injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ;
• circonstance indépendante de la volonté d’Arte Mio empêchant raisonnablement la fabrication.

En cas d’annulation par Arte Mio après paiement, les sommes concernées sont remboursées, sauf lorsqu’une fraude ou une contestation de paiement nécessite des vérifications complémentaires.

6. Créations personnalisées ou sur mesure

Le client doit vérifier attentivement toutes les informations fournies pour la personnalisation d’une création.

Arte Mio ne peut être tenu responsable d’une faute d’orthographe, d’une date incorrecte, d’une photographie de mauvaise qualité ou d’une autre erreur présente dans les éléments validés et transmis par le client.

Lorsque le client fournit une photographie, un logo, un dessin, un texte ou un autre contenu, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation. Il garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou aux autres droits de tiers.

Arte Mio peut refuser toute personnalisation dont le contenu paraît illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation. Elles ne peuvent donc pas être retournées ou remboursées en raison d’un changement d’avis, d’une erreur de choix ou lorsque le client ne souhaite finalement plus les conserver.

Cette exclusion ne supprime pas la garantie légale applicable en présence d’un véritable défaut de conformité.

7. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Arte Mio peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est clairement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, Arte Mio peut annuler la commande et rembourser le paiement effectué.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés lors du passage de la commande. Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes disposant de leurs propres conditions d’utilisation.

La commande ne sera mise en fabrication qu’après confirmation du paiement, sauf accord écrit contraire.

9. Fabrication

Les délais de fabrication dépendent notamment :

• de la complexité de la création ;
• du niveau de personnalisation ;
• de la disponibilité des matériaux ;
• du nombre de commandes en cours ;
• du temps nécessaire à l’impression, à l’assemblage et aux finitions.

Le délai ou l’estimation communiqué lors de la commande tient compte des informations disponibles à ce moment.

En cas de retard important ou d’impossibilité de fabrication, Arte Mio en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les solutions possibles conformément à la législation applicable.

10. Livraison

Les créations sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse complète et correcte. Arte Mio ne peut être tenu responsable d’un retard, d’un retour ou de frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Si un colis est retourné pour cette raison, une nouvelle expédition peut être proposée aux frais du client.

Le risque de perte ou de dommage reste à la charge d’Arte Mio jusqu’à la remise matérielle du colis au client ou à la personne désignée par celui-ci, sauf lorsque le client choisit personnellement un transporteur qui n’était pas proposé par Arte Mio.

Arte Mio ne peut garantir l’heure exacte de livraison. En cas de retard du transporteur, Arte Mio aidera le client à effectuer les vérifications et démarches nécessaires.

11. Vérification de la commande

Le client est invité à examiner l’état du colis et de la création dès la livraison.

Tout dommage visible doit idéalement être signalé dans les 48 heures à M.C.ArteMio@proton.me, avec :

• le numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• des photographies de l’ensemble de la création ;
• des photographies rapprochées de la zone concernée ;
• des photographies de l’emballage extérieur et intérieur ;
• si nécessaire, une courte vidéo montrant clairement le problème.

Ce délai permet de faciliter la constatation d’un dommage visible et les démarches auprès du transporteur. Il ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Une photographie ou une déclaration ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Arte Mio peut demander des informations supplémentaires ou le retour de la création pour inspection.

12. Garantie légale de conformité

Les créations vendues à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique.

Lorsqu’un défaut de conformité couvert par la garantie est confirmé, les solutions prévues par la législation sont appliquées. Une réparation ou un remplacement est proposé en priorité lorsque cette solution est possible et proportionnée.

Une réduction du prix ou un remboursement peut être envisagé dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut pas être réalisé dans un délai raisonnable.

La garantie légale ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• les caractéristiques habituelles de l’impression 3D décrites sur le site ;
• une chute, un choc ou une mauvaise manipulation ;
• une détérioration volontaire ou accidentelle après la livraison ;
• une utilisation différente de celle prévue ;
• le non-respect des consignes d’utilisation ou de sécurité ;
• une exposition inadaptée à la chaleur, au soleil, au froid ou à l’humidité ;
• l’utilisation d’un produit de nettoyage inadapté ;
• une modification, un démontage, un collage ou une réparation réalisée par le client ou par un tiers ;
• une erreur contenue dans les informations de personnalisation fournies par le client.

Toute tentative de fraude, fausse déclaration ou détérioration volontaire visant à obtenir un remboursement ou un remplacement entraînera le refus de la demande si ces faits sont établis.

Arte Mio peut demander le retour de la création afin d’examiner la nature et l’origine du problème avant de prendre une décision.

13. Rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux créations personnalisées, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Pour les créations standards non personnalisées, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.

14. Annulation d’une commande personnalisée

Une demande d’annulation peut être acceptée si la préparation ou la fabrication de la création personnalisée n’a pas encore commencé.

Dès que la fabrication a débuté, l’annulation peut être refusée en raison du caractère personnalisé de la commande.

Toute acceptation d’annulation doit être confirmée par écrit par Arte Mio.

15. Propriété intellectuelle

Les produits proposés peuvent être :

• des créations originales conçues par Arte Mio ;
• des créations réalisées à partir de modèles numériques développés par Arte Mio ;
• des créations fabriquées à partir de modèles de designers tiers pour lesquels Arte Mio dispose des licences commerciales nécessaires.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux modèles numériques, dessins, photographies, textes, marques, logos et autres contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’achat d’un produit physique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle et ne confère aucun droit sur le fichier numérique utilisé pour sa fabrication.

Sauf mention contraire, aucun fichier numérique de type STL, 3MF, OBJ ou autre format n’est fourni avec les créations vendues.

La reproduction, la copie, la diffusion, la revente ou l’exploitation non autorisée des contenus du site ou des fichiers numériques est interdite.

16. Disponibilité du site

Arte Mio s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un problème technique indépendant de notre volonté.

Arte Mio ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

17. Limitation de responsabilité

Arte Mio ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation incorrecte d’une création ;
• du non-respect des instructions de sécurité ;
• d’informations incorrectes fournies par le client ;
• d’une modification effectuée par le client ou par un tiers ;
• d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou ne supprime une responsabilité ou un droit légal qui ne peut pas être exclu en vertu de la législation applicable.

18. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour :

• gérer les commandes et les paiements ;
• organiser la fabrication et la livraison ;
• assurer le service après-vente ;
• respecter les obligations comptables et légales ;
• prévenir les fraudes ;
• communiquer avec le client.

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Arte Mio afin de rechercher une solution amiable :

M.C.ArteMio@proton.me

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.

En cas de litige, les parties tenteront d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

21. Modification des conditions

Arte Mio peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution de son activité, du fonctionnement du site ou de la législation.

La version applicable à une commande est celle qui était disponible au moment de sa validation.

22. Contact

Arte Mio
Michaël Content
Rue des Quatre Couronnés 32
7060 Soignies – Belgique

E-mail : M.C.ArteMio@proton.me
Numéro de TVA : BE1038540396